TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84337751600011

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05120001958)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE

• Un accord portant sur le dialogue social et la mise en place du CSE (T05119001213)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05119000943)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE

• Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05119000944)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE

• Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T05123005840)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE

• Un accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE (T05123060273)
  Début : 01/11/2023 Fin : 04/06/2024
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123005839)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004942)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE

• Un accord portant sur une prime de partage de la valeur (T05122004943)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE

• Un accord portant sur les contrats à durée déterminée (T05120002397)
  Début : 26/06/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE