TRANSPORTS BEADE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33455750100031

• Avenant accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos (T04722002532)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BEADE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (T04722002228)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BEADE

• Accord sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos (T04720001453)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BEADE

• Accord relatif à la durée du travail (T04719000467)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BEADE

• Accord relatif au forfait jours (T04719000468)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BEADE

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T04719000469)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BEADE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (T04722002458)
  Début : 08/07/2022 Fin : 07/07/2025
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BEADE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04723002714)
  Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise TRANSPORTS BEADE