TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32648032400036

• Accord relatif au télétravail pour la société Transport Chaveneau Bernis (T08625061022)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS

• Avenant n°3 à l'Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 17 décembre 1999 / Repos compensateur Trimestriel (T08624060224)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS

• ACCORD RELATIF AU TREIZIEME MOIS (T08619000397)
  Début : 13/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS

• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (A08618002001)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS

• Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (T08625061003)
  Début : 14/05/2025 Fin : 13/05/2028
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T08625061020)
  Début : 14/03/2025 Fin : 13/03/2028
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS

• Accord relatif au don de jour de repos (T08624060647)
  Début : 23/09/2024 Fin : 22/09/2027
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026 SUER LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L'EPARGNE SALARIALE ET SUR LA MOBILITE (T08626061624)
  Début : 27/03/2026 Fin : 26/03/2027
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• Accord relatif au Télétravail pour la société Chaveneau Bernis 2023-2025 (T08623002902)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (T08622002219)
  Début : 31/03/2022 Fin : 30/03/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T08622002220)
  Début : 31/03/2022 Fin : 30/03/2025
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS

• Avenant n°1 à l'accord sur la qualité de vie au travail de la société Chaveneau Bernis du 31 mars 2022 (T08622002221)
  Début : 31/03/2022 Fin : 30/03/2025
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS

• Protocole d'accord relatif à la Négociation Obligatoire 2024 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du travail, le partage de la valeur ajoutée et l'épargne salariale et sur la mobilité (T08624060459)
  Début : 12/03/2024 Fin : 11/03/2025
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• Accord relatif au don de jours de repos pour conjoint ou enfant gravement malade (T08621001833)
  Début : 27/08/2021 Fin : 27/08/2024
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• Protocole d'accord relatif à la Négociation Obligatoire 2022 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du travail, le partage de la valeur ajoutée et l'épargne salariale et sur la mobilité (T08622002100)
  Début : 16/02/2022 Fin : 15/02/2023
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• Protocole d'accord relatif à la négociation obligatoire 2021 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du travail, le partage de la valeur ajoutée et l'épargne salariale (T08621001527)
  Début : 24/02/2021 Fin : 23/02/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08619000307)
  Début : 18/12/2018 Fin : 18/12/2021
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• Protocole d'accord relatif à la négociation obligatoire 2020 sur les salaires effectifs, la durée effective et lo'rganisation du travail, le partage d ela valeur ajoutée et l'épargne salariale (T08620000952)
  Début : 05/03/2020 Fin : 04/03/2021
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• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS POUR CONJOINT OU ENFANT GRAVEMENT MALADE (T08619000308)
  Début : 18/12/2018 Fin : 18/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T08619000501)
  Début : 13/03/2019 Fin : 13/03/2020
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