DA SOLER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30351408700053

• Accord d'entreprise relatif à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (T05723060258)
  Début : 29/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DA SOLER

• AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL (T05723007792)
  Début : 22/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DA SOLER

• PROCES VERBAL DE NAO (T05723007793)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DA SOLER

• Procès-Verbal d'accord des NAO (T05720004057)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05719002606)
  Début : 06/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DA SOLER

• Procès Verbal d'accord de NAO (T05719000914)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T05725061913)
  Début : 08/02/2025 Fin : 07/02/2026
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