TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38304807100088

• Avenant n°6 à l'accord d'entreprise TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS DU 23 OCTOBRE 2018 (T06226064292)
  Début : 10/02/2026 Fin : 30/03/2026
  Accord d'entreprise TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS

• Avenant n°5 à l'accord d'entreprise TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS du 23 Octobre 2018 (T06224060705)
  Début : 31/01/2024 Fin : 31/01/2026
  Accord d'entreprise TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS

• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS du 23/10/2018 (T06222006761)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 (T06223060051)
  Début : 01/08/2023 Fin : 12/12/2023
  Accord d'entreprise TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS

• ACCORD UNANIME PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T06223009638)
  Début : 14/06/2023 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS DU 23 OCTOBRE 2018 (T06221005132)
  Début : 30/01/2021 Fin : 31/01/2022
  Accord d'entreprise TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS DU 23 OCTOBRE 2018 (T06220003428)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS

• Avenant à l'accord d'entreprise TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS DU 23 OCTOBRE 2018 (T06219002090)
  Début : 28/03/2019 Fin : 31/01/2020
  Accord d'entreprise TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS

• ACCORD D'ENTREPRISE TRANSPORT SANITAIRE DU HAUTS PAYS (T06218001207)
  Début : 01/12/2018 Fin : 28/03/2019
  Accord d'entreprise TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS