TRAOU MAD SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33294661500025

• PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T02224060438)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRAOU MAD SAS

• PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T02920002783)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRAOU MAD SAS

• Un Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société Traou Mad (T02919002372)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRAOU MAD SAS

• UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T02919001083)
  Début : 19/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A02918004666)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRAOU MAD SAS

• UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A02918004684)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la prévention des risques professionnels (T02925062105)
  Début : 06/02/2025 Fin : 31/01/2028
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• un Accord d'entreprise relatif à la gestion de la mobilité au sein de la société TRAOU MAD (T02920003508)
  Début : 05/06/2020 Fin : 30/06/2023
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