TRATEL SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51909178900114

• AVENANT A L’ACCORD DU 19 FEVRIER 2019, RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09223062158)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRATEL SAS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE TRATEL SAS (T09224065465)
  Début : 02/05/2024 Fin : 30/04/2028
  Accord d'entreprise TRATEL SAS

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS TRATEL S.A.S. (T09223039592)
  Début : 24/01/2023 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise TRATEL SAS

• Accord collectif d’entreprise instaurant une Prime de Partage de la Valeur (T09223062157)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TRATEL SAS

• ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09223040640)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TRATEL SAS