TREFIMETAUX SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67201409900507

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 3 SEPTEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, FIXANT LES MODALITES DE SON FONCTIONNEMENT ET LES MODALITES DE CONSULTATION (T00820000709)
  Début : 21/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TREFIMETAUX SAS

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2016 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE COLLECTIVE POUR LES SALARIES COTISANT A L'AGIRC (T00819000644)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TREFIMETAUX SAS

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2016 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE COLLECTIVE POUR LES SALARIES NE COTISANT PAS A L'AGIRC (T00819000645)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TREFIMETAUX SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GRATIFICATION D'ANCIENNETE LIEE A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL POUR LA SOCIETE TREFIMETAUX SAS (T00825060476)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise TREFIMETAUX SAS

• ACCORD DE METHODE (T00826060722)
  Début : 25/11/2025 Fin : 30/01/2026
  Accord d'entreprise TREFIMETAUX SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T00823060020)
  Début : 22/09/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TREFIMETAUX SAS

• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (APLD) SIGNE LE 16 OCTOBRE 2020 (T00820000941)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TREFIMETAUX SAS

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (T00820000927)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TREFIMETAUX SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GRATIFICATION D'ANCIENNETE TREFIMETAUX LIEE A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL (T00820000928)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TREFIMETAUX SAS

• AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 5 AVRIL 2016 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION TEMPORAIRE DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR LA BAISSE DES COUTS AFIN DE RENOUER AVEC UNE ACTIVITE COMPETITIVE (T00820000913)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TREFIMETAUX SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GRATIFICATION D'ANCIENNETE TREFIMETAUX LIEE A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL (T00820000912)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/10/2020
  Accord d'entreprise TREFIMETAUX SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GRATIFICATION D'ANCIENNETE TREFIMETAUX LIEE A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL (T00820000788)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise TREFIMETAUX SAS

• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION TEMPORAIRE DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR LA BAISSE DES COUTS AFIN DE RENOUER AVEC UNE ACTIVITE COMPETITIVE SUR TREFIMETAUX SAS (T00820000789)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise TREFIMETAUX SAS

• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION TEMPORAIRE DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR LA BAISSE DES COUTS AFIN DE RENOUER AVEC UNE ACTIVITE COMPETITIVE SUR TREFIMETAUX (T00820000710)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise TREFIMETAUX SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GRATIFICATION D'ANCIENNETE TREFIMETAUX LIEE A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL (T00820000708)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise TREFIMETAUX SAS

• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION TEMPORAIRE DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR LA BAISSE DES COUTS AFIN DE RENOUER AVEC UNE ACTIVITE COMPETITIVE SUR TREFIMETAUX SAS (T00819000580)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise TREFIMETAUX SAS

• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION TEMPORAIRE DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR LA BAISSE DES COUTS AFIN DE RENOUER AVEC UNE ACTIVITE COMPETITIVE SUR TREFIMETAUX SAS (T00819000400)
  Début : 04/03/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise TREFIMETAUX SAS

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 PROCES VERBAL D'ACCORD (T00825060477)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/1975
  Accord d'entreprise TREFIMETAUX SAS