TRILLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30335540800012

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE (T03419001585)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRILLES

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T03418000907)
  Début : 08/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRILLES

• UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU 7 MAI 2018 AU 11 MAI 2018 (A03418004115)
  Début : 22/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (A03418004089)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A03418004088)
  Début : 26/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03422006718)
  Début : 01/05/2022 Fin : 05/07/2023
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (T03421005912)
  Début : 04/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (T03420004212)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (T03418000608)
  Début : 06/09/2018 Fin : 30/09/2019
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• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (A03418004228)
  Début : 18/09/2017 Fin : 01/10/2018
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