TSA INOX
Informations juridiques
| Société | TSA INOX |
| Siren | 340069665 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | RUE JULES PY 88210 MOUSSEY |
| Code APE | 2593Z |
| IDCC | 2003 Industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges |
| Secteur | Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts |
Accords d'entreprise
Etablissement : 34006966500040
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UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS SIGNE LE 23/03/2018 (T08824060228)
Début : 05/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TSA INOX -
Un protocole d’accord concernant l’évolution des salaires et des conditions de travail pour l’année 2023 (T08823003939)
Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TSA INOX -
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08821002445)
Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TSA INOX -
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08820001725)
Début : 25/06/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TSA INOX -
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08819000968)
Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TSA INOX -
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EVOLUTION DES SALAIRES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2018 (T08818000088)
Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TSA INOX -
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES (T08818000027)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TSA INOX -
Un protocole d'accord concernant l'évolution des salaires et des conditions de travail pour l'année 2025 (T08825061213)
Début : 01/06/2025 Fin : 01/06/2030
Accord d'entreprise TSA INOX -
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08825061421)
Début : 25/09/2025 Fin : 24/09/2029
Accord d'entreprise TSA INOX -
Un Protocole d'accord concernant l'évolution des salaires et des conditions de travail pour l'année 2024 (T08824060558)
Début : 13/06/2024 Fin : 13/06/2029
Accord d'entreprise TSA INOX -
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08821002296)
Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2024
Accord d'entreprise TSA INOX -
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANTL'EGALITE PROFESSIONNELLES FEMMES/HOMMES (T08820001429)
Début : 01/03/2020 Fin : 29/02/2024
Accord d'entreprise TSA INOX -
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08822003100)
Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
Accord d'entreprise TSA INOX
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