TV 5

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38196261200044

• Accord relatif au télétravail (T07522045441)
  Début : 15/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2018 2ème partie (T07520023272)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE EN VIGUEUR AU SEIN DE LA SOCIETE TV5MONDE (A07518030060)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELTIF AU REGIME DE PREVOYANCCE INCAPACITE INVALIDITE DECES EN VIGUEUR U SEIN DE LA SOCIETE TVSMONDE (A07518030062)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07520022672)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur les droits d'auteurs des Journalistes (T07520022913)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• NAO 1ère partie (volet mesure générale et égalité salariale) (T07518005027)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07519010012)
  Début : 14/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2017 (T07518004128)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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