TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55980075000205

• Accord annuel sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail (T07820004715)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE

• AVENANT N°4 SUR L’ACCORD CONCERNANT L’EGALITE DE TRAITEMENT PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07825064118)
  Début : 28/03/2025 Fin : 28/03/2028
  Accord d'entreprise TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE

• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07826066051)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE

• Accord annuel sur les salaires, la durée effective e l'organisation du temps de travail (T07824063276)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE

• Accord annuel sur les salaires, la duree effective et l'organisation du temps de travail (T07824061320)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE

• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07823012902)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE

• AVENANT N°3 SUR L'ACCORD CONCERNANT L'EGALITE DE TRAITEMENT PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07820007170)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LES SALAIRES (POUVOIR D'ACHAT) (T07822011863)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
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• Avenant a l'accord de prorogation des mandats IRP (T07823013657)
  Début : 28/04/2023 Fin : 11/07/2023
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS IRP (T07823012901)
  Début : 19/02/2023 Fin : 28/04/2023
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• Avenant sur l'accord de prorogation des mandats IRP du 18/01/18 (T07818001453)
  Début : 08/11/2018 Fin : 08/11/2022
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07820007195)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGÉS PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T07820005264)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07818008575)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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