U7

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83075768800023

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TITRES-RESTAURANT (T08525063350)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise U7

• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES RELEVANT D'UN AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (T08521004609)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise U7

• UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T08525063351)
  Début : 05/09/2025 Fin : 06/04/2029
  Accord d'entreprise U7

• Un Avenant en faveur de la dérogation à la durée maximale quotidienne de travail pour les équipes de suppléance (T08525063362)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2026
  Accord d'entreprise U7

• Un accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2025 des membres du CSE (T08525062446)
  Début : 21/11/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise U7

• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T08525062444)
  Début : 26/09/2024 Fin : 15/04/2025
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• UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T08520004074)
  Début : 15/10/2020 Fin : 14/10/2024
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T08522007135)
  Début : 01/09/2022 Fin : 29/02/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T08522006954)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T08521005394)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
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