UBS EUROPE SE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84442562900020

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - UES « UBS FRANCE » (T07524071454)
  Début : 07/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UBS EUROPE SE

• ACCORD DE METHODE SUR LA PROCEDURE D'INFORMATION CONSULTATION SUR LE PROJET PRESENTE AU CSE LE 6 MARS 2024 (T07524066015)
  Début : 18/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T07523062617)
  Début : 06/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE UBS FRANCE (T07523062266)
  Début : 05/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (T07521037114)
  Début : 03/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (T07521037118)
  Début : 03/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN D'UBS EUROPE SE SUCCURSALE DE FRANCE (T07521031008)
  Début : 30/03/2021 Fin : 01/01/2999
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