CRIT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45132990806315

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07525083314)
  Début : 24/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRIT

• Accord sur les congés payés des salariés intérimaires (T09325063944)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRIT

• Accord sur la structure et le fonctionnement du Comité Social et Economique (T07519008906)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRIT

• Protocole d'accord portant confirmation de l'existence d'une unité économique et sociale (T07519008359)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRIT

• Accord sur les moyens du dialogue social (T07519008375)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRIT

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES CRIT (T07525083317)
  Début : 24/12/2025 Fin : 23/12/2028
  Accord d'entreprise CRIT

• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne temps au bénéfice des salariés intérimaires de l'UES CRIT (T09325063943)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CRIT

• ACCORD RELATIF A LA SANTE ET A LA SECURITE AU TRAVAIL AU SEIN DE L UES CRIT (T09323012234)
  Début : 14/06/2023 Fin : 14/06/2026
  Accord d'entreprise CRIT

• Accord égalité professionnelle femmes et hommes (T09322010108)
  Début : 25/08/2022 Fin : 24/08/2025
  Accord d'entreprise CRIT

• Avenant n° 2 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un système de garanties collectives prévoyance et remboursement de frais de santé au sein de l'UES CRIT (T07519017773)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CRIT

• Accord relatif à l'activité partielle de longue durée au sein de l'UES CRIT (T09321007126)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/06/2022
  Accord d'entreprise CRIT