UES Groupe BERT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38914267000022

• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T02618000465)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES Groupe BERT

• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 3 juin 2016 instaurant une instance unique (regroupement des instances représentatives du personnel CE/CHSCT) au sein du groupe BERT (T02618000461)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES Groupe BERT

• UN ACCORD MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'UES A EFFET DU 01/01/2018 (A02618002768)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES Groupe BERT

• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A02618002769)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES Groupe BERT

• UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02618000467)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise UES Groupe BERT

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION OU A LA REDUCTION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DE L'INSTANCE UNIQUE DE L'UES GROUPE BERT (T02618000466)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise UES Groupe BERT

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DES ENTREPRISES INCLUSES DANS L'UES GROUPE BERT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02619000832)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise UES Groupe BERT