SOCIETE FINANCIERE BERT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38914267000030

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T02625062304)
  Début : 11/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU LE 28/10/2016 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE AU PERSONNEL ROULANT (T02623060126)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T02623005444)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD ACTUALISANT LE PERIMETRE DE L'UES GROUPE BERT (T02623005446)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD ACTANT L'INTEGRATION DE LA SOCIETE MALAURIE DANS L'UES GROUPE BERT (T02623005450)
  Début : 12/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• un Accord instituant un régime de prévoyance non cadres aux ex filiales du Groupe BOURRAT (T02622004686)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02622004304)
  Début : 24/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T02621003484)
  Début : 16/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• un procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T02621002643)
  Début : 24/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02619001491)
  Début : 27/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02619001469)
  Début : 08/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA CREATION D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) UNIQUE AU SEIN DE L'UES GROUPE BERT (T02619001470)
  Début : 05/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'UES DU GROUPE BERT (T02619001472)
  Début : 05/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD LIE A LA PENIBILITE (T02623060127)
  Début : 01/09/2023 Fin : 30/08/2026
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• UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DES ENTREPRISES INCLUSES DANS L'UES GROUPE BERT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR - ANNEE 2023 (T02623005445)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DES ENTREPRISES INCLUSES DANS L'UES GROUPE BERT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (T02621003483)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD SUR L'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE L'UES GROUPE BERT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (T02620002361)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/07/2020
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