GROUPE MONDIAL PROTECTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49903482500038

• AVENANT DE RÉVISION A L'AVENANT N°3 A L'ACCORD CADRE D'UES RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09119003624)
  Début : 21/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE MONDIAL PROTECTION

• AVENANT N°3 A L'ACCORD CADRE D'UES RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09119003206)
  Début : 26/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord cadre d’UES relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail : Régime des Astreintes et Salariés à Temps partiel (T09119002491)
  Début : 31/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l’accord cadre d’UES relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail : Activités spécifiques (T09119002492)
  Début : 31/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CADRE D'UES A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09119001670)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T09119001646)
  Début : 04/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T09119001647)
  Début : 29/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel (T09118000710)
  Début : 20/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le nombre et le périmètre des établisements distincts composant l'UES (T09118000684)
  Début : 18/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 à l’accord à durée déterminée relatif aux dispositions particulières d’organisation et aménagement du temps de travail (T09119002490)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2019
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