NATURE COS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44379545500031

• ACCORD COLLECTIF DU 15 09 2025 REVISANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE (T08325061991)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATURE COS

• UN ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIO CONFERENCE LORS DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES NATURE COS (T02623060171)
  Début : 02/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATURE COS

• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DÉCONNEXION (T02621003438)
  Début : 14/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATURE COS

• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T02621002830)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATURE COS

• UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - UES NATURE.COS (T02620002603)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATURE COS

• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02625061742)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T02621003437)
  Début : 15/11/2021 Fin : 15/11/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02621003595)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD NAO (T02620002604)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• UN ACCORD SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (COVID 19) (T02620001937)
  Début : 21/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02620001626)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
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