UES TRANSPORTS CAILLOT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30492707200047

• Un accord portant sur le nombre de réunions obligatoires du CSE (T05122004457)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES TRANSPORTS CAILLOT

• Un accord portant sur le périmètre du CSE (T05123060306)
  Début : 11/12/2023 Fin : 26/01/2028
  Accord d'entreprise UES TRANSPORTS CAILLOT

• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05123060308)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise UES TRANSPORTS CAILLOT

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125062343)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2026
  Accord d'entreprise UES TRANSPORTS CAILLOT

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123060195)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise UES TRANSPORTS CAILLOT

• Un accord portant le périmètre du CSE (T05119001734)
  Début : 07/11/2019 Fin : 06/11/2023
  Accord d'entreprise UES TRANSPORTS CAILLOT

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004915)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise UES TRANSPORTS CAILLOT

• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05119001458)
  Début : 15/07/2019 Fin : 14/07/2023
  Accord d'entreprise UES TRANSPORTS CAILLOT

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003657)
  Début : 09/07/2021 Fin : 08/07/2022
  Accord d'entreprise UES TRANSPORTS CAILLOT

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05120002496)
  Début : 06/07/2020 Fin : 05/07/2021
  Accord d'entreprise UES TRANSPORTS CAILLOT

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05119001284)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05118000177)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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