UNA OUEST 87

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77809385600012

• Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (T08719001036)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD 2025 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2026 (T08726061280)
  Début : 11/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD 2024 SUITE AUX NEGOCIATIONS POUR L'ANNEE 2025 (T08725060698)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08722002733)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/07/2025
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• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T08722002734)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/07/2025
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, PRIMES ET INDEMNITES (NAO) (T08723060164)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROCES VERBAL DE REUNION DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08723003225)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX ELEMENTS DE FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE (SUITE NAO 2021 POUR 2022) (T08722002403)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord égalité professionnelle (A08718010780)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• accord pénibilité (A08718010782)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (T08721001750)
  Début : 10/12/2020 Fin : 12/01/2021
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