UDAF DE LA MARNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78037118300119

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125062518)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UDAF DE LA MARNE

• Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail en date du 28/06/1999 (T05125061578)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UDAF DE LA MARNE

• Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du télétravail 06/04/2023 (T05124061332)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UDAF DE LA MARNE

• Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail en date du 28/06/1999 (T05124060764)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UDAF DE LA MARNE

• Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail en date du 28/06/1999 (T05123060346)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UDAF DE LA MARNE

• Un accord portant sur la mise en place du télétravail (T05123005653)
  Début : 07/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UDAF DE LA MARNE

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123005513)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UDAF DE LA MARNE

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004193)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UDAF DE LA MARNE

• Un accord de substitution portant sur la reprise du SAVS et de l'association AMEF (T05121003225)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UDAF DE LA MARNE

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05120002998)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UDAF DE LA MARNE

• Un accord portant sur la Négociation Annuelles Obligatoire 2019 (T05120002124)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UDAF DE LA MARNE

• Un accord portant sur la mise en place d'un CSE unique (T05122004632)
  Début : 29/07/2022 Fin : 09/11/2026
  Accord d'entreprise UDAF DE LA MARNE

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125061508)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2026
  Accord d'entreprise UDAF DE LA MARNE

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123060314)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise UDAF DE LA MARNE

• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (T05119001198)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise UDAF DE LA MARNE

• accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (T05119000959)
  Début : 20/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise UDAF DE LA MARNE