UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42403791900158

• Protocole d'accord de prorogation des mandats des élus aux CSE des établissements de l'Ugecam de Normandie (T07623060284)
  Début : 28/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE

• TELETRAVAIL / TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE L'UGECAM DE NORMANDIE (T07621006286)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accès et utilisation des technologies de l'information et des communications par les OSR et IRP élues (T07621005916)
  Début : 19/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PARTIEL A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/06/2001 PORTANT SUR LA CONVENTION DE FORFAIT JOUR ANNUEL (A07618005880)
  Début : 10/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables au sein de l'UGECAM de NORMANDIE (T07625064386)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique, de la commission santé, sécurité et conditions de travail et de représentants de proximité au sein de l'UGECAM de Normandie (T07623010587)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2028
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• Protocole d’accord relatif à la mise en place d'un horaire de travail en 12 heures au sein du Centre de Soins Médicaux et de Réadaptation Ugecam l’Hostréa (T07624061728)
  Début : 02/07/2024 Fin : 01/07/2025
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• Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre de l'horaire variable au sein de l'UGECAM de Normandie (T07621007009)
  Début : 20/12/2021 Fin : 19/12/2024
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• Protocole d'accord de prorogation des mandats des élus aux CSE des établissements de l'UGECAM de Normandie (T07623009474)
  Début : 06/02/2023 Fin : 07/10/2023
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T07622007339)
  Début : 07/03/2022 Fin : 31/05/2023
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• QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UGECAM DE NORMANDIE (T07621006826)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
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• Protocole d'accord de prorogation des mandats des élus aux CE ; DP et CHSCT des établissements de l'UGECAM de Normandie (T07618000078)
  Début : 09/04/2018 Fin : 30/11/2018
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