UNION INTER DES CHEMINS FER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78460184100017

• Avenant n°1 Sur Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux au sein de l'UES (T07522048758)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION INTER DES CHEMINS FER

• AVENANT N°2 Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux au sein de l'UES (T07522048760)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T07522048739)
  Début : 10/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise concernant les mesures exceptionnelles à mettre en place dans le cadre de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020, portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos (T07520021040)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2018 Volet rémunération (T07520018468)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du Comité Social et Economique CSE (T07520018369)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la qualité de vie au travail (T07519006849)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminé à objet défini (T07522048741)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Accord relatif a la prime de partage de la valeur (T07522049417)
  Début : 28/09/2022 Fin : 28/09/2022
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