UNION LAITIERE DE LA MEUSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78341199400024

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE REVISION SUR LA DUREE DU TRAVAIL - ASTREINTES (T05525060554)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T05525060363)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T05523001366)
  Début : 26/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE REVISION SUR LA DUREE DU TRAVAIL (T05520000597)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (NAO) (T05518000020)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• avenant NAO 2018 (T05518000053)
  Début : 30/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05525060553)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (NAO) (T05521000778)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T05524060249)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T05523001396)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05520000737)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (NAO) (T05522001194)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (NAO) (T05519000461)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP (T05519000363)
  Début : 10/05/2019 Fin : 10/07/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (NAO) (T05521000965)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/0202
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