URSSAF FRANCHE-COMTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79507010100014

• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T02519001668)
  Début : 12/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URSSAF FRANCHE-COMTE

• Accord relatif à l'adaptation des modalités des consultations annuelles du Comité d'entreprise (T02518000401)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URSSAF FRANCHE-COMTE

• Accord relatif au recours au travail à distance (A02518003093)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URSSAF FRANCHE-COMTE

• protocole d’accord relatif à l’adaptation des modalités des consultations annuelles du comité social et économique (T02519001666)
  Début : 20/10/2019 Fin : 29/03/2023
  Accord d'entreprise URSSAF FRANCHE-COMTE

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T02520001880)
  Début : 15/02/2020 Fin : 14/02/2023
  Accord d'entreprise URSSAF FRANCHE-COMTE

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL A DISTANCE (T02519001667)
  Début : 12/12/2019 Fin : 11/12/2022
  Accord d'entreprise URSSAF FRANCHE-COMTE

• Accord relatif aux indemnités kilométriques vélo (A02518003424)
  Début : 23/06/2018 Fin : 22/06/2021
  Accord d'entreprise URSSAF FRANCHE-COMTE

• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE DES CHANCES (T02520001755)
  Début : 12/01/2020 Fin : 11/01/2021
  Accord d'entreprise URSSAF FRANCHE-COMTE