DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 64204436600069

• Accord relatif au vote électronique (T09222037528)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES (T09222032039)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES (T09222032038)
  Début : 07/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLCETIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T09221029398)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES DU GROUPE UP (T09221029396)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES DU GROUPE UP (T09221028732)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au vote électronique (T09219013839)
  Début : 30/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place de la grille de salaires groupe (T09219012991)
  Début : 05/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'augmentation générale des salaires (T09219012992)
  Début : 05/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord sur l'exercice du droit syndical (T09219012921)
  Début : 22/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au transfert des droits constitués antérieurement au 1er janvier 2018 dans le cadre du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des salariés cadres (T09218006091)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Economique et Social (T09218004699)
  Début : 25/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'augmentation générale des salaires (T09218004384)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMIT INTERENTREPRISE GROUPE UP (A09218030325)
  Début : 21/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD GROUPE FRANCE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP 2023 2024 2025 (T09223039142)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09221029399)
  Début : 22/03/2021 Fin : 22/03/2024
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09221028733)
  Début : 22/03/2021 Fin : 22/03/2024
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• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN DU 04/11/2014 (T09221029397)
  Début : 08/07/2021 Fin : 08/07/2023
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• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CEE DU 04 NOVEMBRE 2014 (T09221028731)
  Début : 08/07/2021 Fin : 08/07/2023
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• accord de méthode portant sur la négociation collective (T09219012919)
  Début : 22/05/2019 Fin : 22/05/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE DIALOGUE SOCIAL POUR L'ANNEE 2022 (T09222031356)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/02/2023
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• ACCORD GROUPE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (T09220018879)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09222031354)
  Début : 10/12/2021 Fin : 10/12/2022
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• Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (T09219014098)
  Début : 02/10/2019 Fin : 03/10/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE DIALOGUE SOCIAL POUR L'ANNEE 2021 (T09221028742)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/04/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE DIALOGUE SOCIAL POUR L'ANNEE 2021 (T09221029400)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T09219007829)
  Début : 11/12/2018 Fin : 11/12/2021
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• Avenant à l'accord collectif relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Economique et Social (T09219012924)
  Début : 22/05/2019 Fin : 31/12/2019
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