URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78601930700036

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'un CET au sein de l'URI PDL du 15/12/2020 (T04426068408)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE

• Avenant n°2 à l'accord collectif modifié portant statut collectif de l'Union Régionale Interprofessionnelle CFDT des Pays de la Loire, signé le 15/12/2020 (T04426068409)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2025 (T04425067560)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif portant statut collectif de l'Union Régionale CFDT des Pays de la Loire relatif à la classification, signé le 09/05/2019 (T04424064243)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION SALARIALE 2021 (T04422013567)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T04421010158)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant statut collectif de l'Union Régionale Interprofessionnelle CFDT des Pays de la Loire (T04421009843)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant statut collectif de l'Unité Economique et Sociale CFDT Pays de la Loire (T04419004092)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de l'URI CFDT Pays de la Loire (T04422015903)
  Début : 06/10/2022 Fin : 31/03/2023
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