URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79512003900107

• Protocole d'accord relatif au Télétravail (T04522004235)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE

• ACCORD RELATIF AUX MOBILITES DURABLES (T04525062465)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/11/2029
  Accord d'entreprise URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE

• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT) (T04525062466)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/11/2029
  Accord d'entreprise URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE

• Avenant au protocole d’accord du 01 juillet 2014 relatif à l’aménagement du temps de travail relatif à la semaine en quatre jours ou quatre jours et demi. (T04525062540)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/12/2028
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• Avenant à l'accord du 06 avril 2021 relatif au PA sur les mobilités durables (T04524061159)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/07/2025
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