UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79448723100019

• Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T01320007322)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES

• Avenant portant prorogation de l'accord relatif à l'exercice des activités syndicales, au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l'accès aux technologies d'information et (T01318000887)
  Début : 02/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'amélioration de la qualité de vie au travail (A01318010520)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités de suivi des projets immobiliers de l'Urssaf PACA (T01322015923)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01323017309)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/02/2027
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• Accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements transport (T01325065862)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2027
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• Accord de méthode (T01322016961)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2026
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• Accord relatif à la compensation des temps de déplacement (T01323017310)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/02/2026
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• Accord relatif à l'amélioration de la qualité de vie au travail (T01322013670)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2026
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• Accord relatif à l'augmentation de la participation employeur à l'abonnement transport Site de Nice (T01323016979)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au travail à distance (T01321013159)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T01322013672)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2025
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'URSSAF PACA (T01319005704)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2023
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• Accord de méthode (T01319005801)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2023
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• Accord relatif à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (T01319005809)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2023
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• Accord relatif à l'augmentation de la participation employeur à l'abonnement transport (T01320007321)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/02/2023
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• Avenant à l'accord relatif à la compensation des temps de trajet (T01320007323)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/02/2022
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• Accord relatif à la compensation des temps de trajet (T01319005811)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2022
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