Valeo Systèmes Thermiques

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33131210800037

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ VALEO SYSTÈMES THERMIQUES RELATIF À LA PERTE DE LA QUALITÉ D'ÉTABLISSEMENT DISTINCT DE LA SUZE-SUR-SARTHE DANS LE CADRE DE LA FERMETURE DU SITE (T07825065784)
  Début : 09/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Valeo Systèmes Thermiques

• PROTOCOLE D’ACCORD DU 6 DECEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE CONTREPARTIE AU TEMPS D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (T07820004952)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Valeo Systèmes Thermiques

• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ D'ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS ET AU RENOUVELLEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL ET DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D'ÉTABLISSEMENT (T07823013047)
  Début : 06/01/2023 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise Valeo Systèmes Thermiques

• Accord du 12.12.2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur (T07824060849)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise Valeo Systèmes Thermiques

• Négociation portant sur les écarts de rémunération entre hommes et femmes (T07824060850)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise Valeo Systèmes Thermiques

• Accord du 05.12.2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07823013097)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise Valeo Systèmes Thermiques

• Négociation portant sur les écarts de rémunération entre hommes et femmes (T07823013098)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise Valeo Systèmes Thermiques

• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VALEO SYSTEMES THERMIQUES (T07823013863)
  Début : 07/04/2023 Fin : 30/06/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD DU 4 MARS 2022 RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T07822010689)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D’ACCORD DU 12/03/2020 RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T07820005452)
  Début : 13/03/2020 Fin : 13/03/2021
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• PROTOCOLE D’ACCORD DU 01/03/2019 RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T07819002559)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/03/2020
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