VALORGIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 91018126200015

• Accord de substitution relatif à l'organisation et la durée du travail (T09223060211)
  Début : 04/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALORGIS

• Accord relatif au régime frais de santé surcomplémentaire facultative - Ensemble du personnel (T09425063785)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise VALORGIS

• Accord - Régime Frais de sante ensemble du personnel (T09425063493)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise VALORGIS

• Avenant N°1 à l'accord relatif aux garanties complémentaires "Incapacité, Invalidité et décès" (T09425063786)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise VALORGIS

• Accord collectif d’entreprise instituant des Accord collectif d’entreprise instituant des garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » (T09223042531)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise VALORGIS

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024 - 2025 (T09425063740)
  Début : 30/04/2025 Fin : 30/04/2026
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - 2024 (T09424061450)
  Début : 23/04/2024 Fin : 23/04/2025
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• Un Avenant n°1 à l'Accord relatif au Régime Frais de Santé signé le 22.05.2023 (T09423060633)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord salarial 2023 (T09223040803)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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