VCSP BATIMENT FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87826037100025

• ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL AU SEIN DE VCSP BÂTIMENT France (T09223060272)
  Début : 06/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VCSP BATIMENT FRANCE

• ACCORD D’ANTICIPATION RELATIF A LA DETERMINATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE VCSP BÂTIMENT FRANCE (T09222037380)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VCSP BATIMENT FRANCE

• ACCORD CADRE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09224064081)
  Début : 13/03/2024 Fin : 13/03/2027
  Accord d'entreprise VCSP BATIMENT FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2026 (T06926071409)
  Début : 14/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise VCSP BATIMENT FRANCE

• NAO 2023 2024 (T59L24062344)
  Début : 01/01/2024 Fin : 28/02/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire Année 2024 (T06924063123)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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