VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49453922400043

• Accord sur les modalités de prise de congés pendant l'état d'urgence (T07820005298)
  Début : 08/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (T07819002560)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de VERI (T07818001232)
  Début : 08/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (T07818001116)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (T07818001116)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (A07818009408)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au vote électronique lors de l'élection des membres du CSE de VERI (T07818001099)
  Début : 17/10/2018 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07819002561)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L'ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA STE VERI SNC (T07818000844)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres CE, DP et CHSCT de VERI (T07818000814)
  Début : 17/07/2018 Fin : 31/12/2018
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