VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49453922400076

• Accord d’entreprise relatif au vote électronique lors des élections des membres du Comité Social et Économique de Veolia Recherche et Innovation (T09322010632)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU PROJET PORTANT PLAN DE DÉPARTS VOLONTAIRES AUTONOME AFFÉRENT AU PROJET D'ÉVOLUTION DE VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION SNC (T09324061483)
  Début : 01/04/2024 Fin : 30/04/2027
  Accord d'entreprise VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION

• Plan de départ volontaire autonome (T09324061304)
  Début : 01/04/2024 Fin : 30/04/2027
  Accord d'entreprise VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION

• Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (T09322010050)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION

• NAO (T09324061066)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION

• Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T09321008436)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE VERI (T09322010412)
  Début : 11/10/2022 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION