VERALTI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87772708100110

• ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE VERALTI (T06926071899)
  Début : 21/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERALTI

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA DELEGATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE VERALTI (T06926071900)
  Début : 11/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERALTI

• Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire frais de santé (T06925069937)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERALTI

• Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire « décès – incapacité – invalidité » (T06925069938)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERALTI

• Accord relatif à l'accompagnement des salariés aidants (T06925068219)
  Début : 15/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERALTI

• ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE VERALTI (T06926071957)
  Début : 26/02/2026 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise VERALTI

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES MESURES 2025 AU SEIN DE VERALTI (T06925068212)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise VERALTI