SAS VESTAS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44084901600066

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation des activités offshore (T03425063161)
  Début : 25/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS VESTAS FRANCE

• Accord d'entreprise relatif au travail de nuit et du dimanche (T03423008344)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS VESTAS FRANCE

• l'accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T03422007387)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS VESTAS FRANCE

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T03419001922)
  Début : 15/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Egalité professionnelle (T03423060410)
  Début : 08/12/2023 Fin : 07/12/2027
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• Accord CET (T03424060721)
  Début : 09/02/2024 Fin : 08/02/2027
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• Accord NAO 2024 (T03424061817)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• Accord collectif relatif aux NAO sur les salaires effectifs, les conditions de travail, la durée (T03423008716)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
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• UN ACCORD N° 3 SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T03420003996)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/07/2023
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03420003911)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/07/2023
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• l'accord collectif relatif aux NAO sur les salaires effectifs, les conditions de travail, la durée effective et l'organisation du temps de travail (T03422007386)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• UN ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T03422007324)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03421005227)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03420003909)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/07/2021
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• L’AVENANT N° 2 PORTANT REVISION DE L’ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL du 31 juillet 2017 (T03420003997)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• UN AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL du 31 juillet 2017 (T03419001923)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03419002291)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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