VIAPOST MAINTENANCE SAS (CSE et Délai Prévenance Prise Heures Délégation)
Informations juridiques
| Société | VIAPOST MAINTENANCE SAS (CSE et Délai Prévenance Prise Heures Délégation) |
| Siren | 519871305 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 67 Avenue DE FONTAINEBLEAU 94270 LE KREMLIN BICETRE |
| Code APE | 3312Z |
| IDCC | 54 Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne |
| Secteur | Réparation de machines et équipements mécaniques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 51987130500040
-
Un Accord relatif au Comité Social et Economique et l'Instauration d'un Délai de Prévenance quant à la Prise des Heures de Délégation par les Représentants du Personnel (T09423060054)
Début : 22/12/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VIAPOST MAINTENANCE SAS (CSE et Délai Prévenance Prise Heures Délégation) -
Négociation annuelle obligatoire 2026 VIAPOSTE MAINTENANCE (T09426065010)
Début : 13/02/2026 Fin : 13/02/2027
Accord d'entreprise VIAPOST MAINTENANCE SAS (CSE et Délai Prévenance Prise Heures Délégation) -
Un Accord de Méthode relatif au Déploiement de la Classification de la Nouvelle Convention Collective de la Sidérurgie (T09423060020)
Début : 11/08/2023 Fin : 31/03/2024
Accord d'entreprise VIAPOST MAINTENANCE SAS (CSE et Délai Prévenance Prise Heures Délégation) -
Un Accord relatif aux Modalités d'Organisation par Vote Electronique des Elections 2023 des Membres du Comité Social et Economique (T09423060091)
Début : 23/09/2023 Fin : 23/12/2023
Accord d'entreprise VIAPOST MAINTENANCE SAS (CSE et Délai Prévenance Prise Heures Délégation) -
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T09422009007)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2023
Accord d'entreprise VIAPOST MAINTENANCE SAS (CSE et Délai Prévenance Prise Heures Délégation)
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas