VIDANGES REUNIES S V R

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55980010700059

• ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA SOCIETE SVR (T07823060345)
  Début : 19/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T07819002867)
  Début : 26/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A07818008252)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PRO. ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QVT 2025, 2026 ET 2027 DE LA SOCIETE SVR (T07825064914)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 DE LA SOCIETE SVR (T07826066583)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 DE LA SOCIETE SVR (T07825063933)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 DE LA SOCIETE SVR (T07824061607)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SVR (T07823060347)
  Début : 23/10/2023 Fin : 31/01/2024
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• Accord d'entreprise faisant suite à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T07822010457)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la qualité de vie au travail (T07821009462)
  Début : 20/10/2021 Fin : 20/10/2022
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• Accord d'entreprise faisant suite à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T07821008093)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07820005604)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07819002704)
  Début : 30/11/2018 Fin : 01/04/2020
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• Accord d'Entreprise Faisant suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07819003179)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'Entreprise Faisant Suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T07818000176)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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