VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38044894400070

• Accord collectif modifiant le règlement relatif au régime remboursement de frais de santé du personnel de la Société VINCI Construction France (T09219014779)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION FRANCE

• avenant à l'accord d'harmonisation des status de VINCI Construction France du 23 juin 2008 (T09219012459)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la promotion de la qualité de vie au travail au sein du siège de VINCI Construction France (T09218004908)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein du siège de VINCI Construction France (T09218004906)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION FRANCE

• Accord sur la prorogation des mandats des Insitutions représentatives du personnel (T09218001257)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION FRANCE

• ACCORD PORTANT SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'INSTANCE VINCI CONSTRUCTION FRANCE (A09218030573)
  Début : 02/10/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION FRANCE

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la promotion de la qualité de vie au travail au sein du siège de VINCI Construction France (T09221024556)
  Début : 22/03/2021 Fin : 11/10/2021
  Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION FRANCE

• Accord Négociations Annuelles Obligatoires (T09219014698)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION FRANCE