VITARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34343161500057

• Accord collectif d'entreprise portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles (T07123003868)
  Début : 08/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VITARIS

• ACCORD 2017 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A07117002526)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VITARIS

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre la discrimination et l'insertion professionnelle (T07124060943)
  Début : 20/11/2024 Fin : 20/11/2028
  Accord d'entreprise VITARIS

• Accord NAO 2026 (T07126062025)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2027
  Accord d'entreprise VITARIS

• Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T07124004379)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise VITARIS

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre la discrimination, l'insertion professionnelle, la qualité de vie au travail, et le droit à la déconnexion (T07121002864)
  Début : 06/11/2021 Fin : 05/11/2024
  Accord d'entreprise VITARIS

• Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T07122002997)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise VITARIS

• ACCORD NAO 2020 (T07121002216)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise VITARIS

• Accord Egalité Professionnelle Hommes Femmes, Lutte contre la discrimination, l'insertion professionnnelle, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (T07118000452)
  Début : 03/11/2018 Fin : 02/11/2021
  Accord d'entreprise VITARIS

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation des congés payés et des jours de repos (T07120001675)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise VITARIS

• ACCORD 2019 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (T07119000588)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise VITARIS