VOLTA DEVELOPPEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79200535700027

• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L'ENTREPRISE COMECA FRANCE (T07523054295)
  Début : 05/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOLTA DEVELOPPEMENT

• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, AUX MODALITES ET AUX MOYENS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE COMECA FRANCE (T07523054296)
  Début : 05/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOLTA DEVELOPPEMENT

• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS RELEVANT DES ARTICLES 4, 4 BIS & 36 DE LA CONVENTION AGIRC DU GROUPE COMECA (T07523051541)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOLTA DEVELOPPEMENT

• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « DECES – INVALIDITE - INCAPACITE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS RELEVANT DES ARTICLES 4, 4 BIS & 36 DE LA CONVENTION AGIRC DU GROU (T07523051543)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOLTA DEVELOPPEMENT

• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4, 4 BIS & 36 DE LA CONVENTION AGIRC DU GROUPE COMECA (T07523051544)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOLTA DEVELOPPEMENT

• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « DECES – INVALIDITE - INCAPACITE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4, 4 BIS & 36 DE LA CONVENTION AGIRC (T07523051545)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOLTA DEVELOPPEMENT

• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DU GROUPE COMECA (T07523051546)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOLTA DEVELOPPEMENT