VORWERK FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62202877702677

• avenant n°3 a l’accord du 8 octobre 2013 portant sur la commission de base, sur la mise en œuvre de la subrogation maladie et sur l’application de l’abattement pour frais professionnels (T04422013377)
  Début : 04/03/2022 Fin : 31/05/2023
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• Accord d'entreprise encadrant la négociation du projet d'accord de rupture conventionnelle collective (T04423017604)
  Début : 07/04/2023 Fin : 25/04/2023
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• Avenant 2 à l’accord portant sur la commission de base, sur la mise en œuvre de la subrogation maladie et sur l’application de l’abattement pour frais professionnels – dispositions spécifiques relatives au dispositif d’indemnisation complémentaire maladie (T04421009939)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la mobilité au sein de Vorwerk France (T04420008974)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du service REPAIR (T04420008058)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020 (T04420006819)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail pour les non cadres au sein de la Société VORWERK France (T04419003506)
  Début : 02/05/2019 Fin : 30/04/2020
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• Accord d'entreprise encadrant la négociation relative au projet d'accord de rupture conventionnelle (T04419005387)
  Début : 04/10/2019 Fin : 14/11/2019
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