TRANSDEV BASSIN ANNECIEN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32572015900020

• Procès Verbal d'accord Négociations Annuelles 2025 (T07425062086)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV BASSIN ANNECIEN

• Avenant du 29 novembre 2024 à l'accord collectif d'entreprises du 12 avril 2021 relatif au régime de frais de santé (T07424061632)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV BASSIN ANNECIEN

• Accord Forfait mobilités durables (T07424061500)
  Début : 19/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024 (T07424060682)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• PV D'ACCORD NAO 2023 (T07423007237)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal accord d'entreprise portant mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023 (T07422006123)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal d'accord Négociations annuelles 2022 (T07422005158)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (T07421004035)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T07421004011)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le fonctionnement du comité social et économique (T07419002114)
  Début : 23/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 (T07419001680)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07424007564)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2028
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• Accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (T07423006750)
  Début : 14/02/2023 Fin : 20/01/2027
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• ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES (T07421004033)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/04/2021
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