WATELET TP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41239753100051

• Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique dans l'entreprise WATELET TP (T09223040405)
  Début : 11/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WATELET TP

• accord collectif d’entreprise du 2 mars 2021 portant révision de l’accord d’harmonisation des modes de rémunération concernant le personnel ouvrier de la Société Watelet Tp du 19 janvier 2001 concernant la prime de 13eme mois du personnel ouvrier (T09221023906)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WATELET TP

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T09218006190)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WATELET TP

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T09225073297)
  Début : 27/05/2025 Fin : 27/05/2029
  Accord d'entreprise WATELET TP

• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée pour l'année 2026 du 12 décembre 2025 (T09225076724)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise WATELET TP

• Accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire dans l’entreprise WATELET TP (T09220022082)
  Début : 23/11/2020 Fin : 23/12/2024
  Accord d'entreprise WATELET TP

• Accord relatif à l'égalite professionnelle et a la qualite de vie au travail (T09220022085)
  Début : 15/12/2020 Fin : 15/12/2024
  Accord d'entreprise WATELET TP

• Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T09223040410)
  Début : 01/01/2023 Fin : 23/11/2024
  Accord d'entreprise WATELET TP

• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T09220022084)
  Début : 23/11/2020 Fin : 23/11/2024
  Accord d'entreprise WATELET TP

• Accord sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 pour 2022 (T09222030441)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise WATELET TP

• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2020 pour 2021 (T09220022080)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2018 (T09218006188)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise WATELET TP