YARA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62204242200882

• Avenant 1 à l’accord « intégration du handicap » 2020 2022 (T09221027929)
  Début : 30/06/2020 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise YARA FRANCE

• Avenant 4 à l’accord sur les modalités RH, santé et sécurité mises en œuvre chez Yara France face à la prolongation de la pandémie Covid-19 (T09221028708)
  Début : 01/10/2021 Fin : 15/01/2022
  Accord d'entreprise YARA FRANCE

• Accord d'entreprise relatif au budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles de l'établissement de Yara Pardies (T09219006587)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise YARA FRANCE

• Accord sur la modification de la base de calcul des primes de postes et d'ancienneté (T09219014085)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise YARA FRANCE

• Avenant 3 à l’accord sur les modalités RH, santé et sécurité mises en œuvre chez Yara France face à la prolongation de la pandémie Covid-19 (T09221027928)
  Début : 01/06/2021 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise YARA FRANCE

• Avenant 2 à l'Accord sur les modalités RH, santé et sécurité mises en œuvres chez Yara france face à la prolongation Covid 19 (T09221023652)
  Début : 17/02/2021 Fin : 01/06/2021
  Accord d'entreprise YARA FRANCE

• Accord d'entreprise portant sur la composition du Comité Social et Economique Central (CSE-C) de Yara France (T09218001794)
  Début : 29/05/2018 Fin : 29/05/2021
  Accord d'entreprise YARA FRANCE

• Avenant 1 à l’accord sur les modalités RH, santé et sécurité mises en œuvre chez Yara France face à la prolongation de la pandémie Covid-19 (T09220021601)
  Début : 18/11/2020 Fin : 16/02/2021
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• Accord sur les modalités RH, santé et sécurité mises en oeuvre chez Yara France face à la prolongation de la pandémie Covid-19 (T09220020459)
  Début : 07/09/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise YARA FRANCE

• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA CONTINUITE D'ACTIVITE NORMALE DES EQUIPES TM, TMM ET CS DU SERVICE SUPPLY CHAIN DU SITE DE LA DEFENSE (T09218003063)
  Début : 17/04/2018 Fin : 31/12/2020
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• Avenant 3 à l'Accord sur les modalités RH Yara France de gestion des impacts de la pandémie Covid-19 (T09220018356)
  Début : 08/06/2020 Fin : 06/09/2020
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• Avenant 2 à l'Accord Covid-19 - Modalités RH - du 6 avril 2020 (T09220018114)
  Début : 18/05/2020 Fin : 07/06/2020
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• Covid-19 - Avenant 1 à l'Accord sur les modalités RH Yara France (T09220017876)
  Début : 01/05/2020 Fin : 17/05/2020
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• Accord - Covid-19 - Modalités RH Mars et avril 2020 (T09220017415)
  Début : 13/03/2020 Fin : 30/04/2020
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