YARA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62204242200882

• ‘’Avenant 7 a l’accord « convergence » des pratiques RH Apport de pre cisions sur la mise en application de l’accord (T09224062761)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YARA FRANCE

• AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DUREE DU TRAVAIL DU 8 DECEMBRE 1999 - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T09221025881)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YARA FRANCE

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA COMPENSATION DE L'OEUVRE SOCIALE ET CULTURELLE DU CAMPING YARA FRANCE (T09221025379)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YARA FRANCE

• Avenant 2 a l'accord d'entreprise relatif au droit syndical au dialogue social et au fonctionnement des institutions representatives du personnel (T09221024188)
  Début : 08/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RÉSULTANT DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09221023401)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant « Indexation » à l’accord d’entreprise résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T09220020996)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T09220016840)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur la formation professionnelle (T09219014758)
  Début : 27/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord BDES (Base de Données Economiques et Sociales) (T09219010540)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T09219007974)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Pré-retraite Amiante - Mesures d'accompagnement départs cessation d'activité (T09219006543)
  Début : 11/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant I à l'accord relatif au droit syndical, dialogue social, et au fonctionnement des IRP (T09219006572)
  Début : 17/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Convergence - Avenant 5 à l'accord des pratiques RH (T09218005750)
  Début : 08/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT SYNDICAL,AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (A09218031216)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A09218031217)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09218031203)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09226078671)
  Début : 02/03/2026 Fin : 02/03/2029
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• « Accord portant sur l’intégration du handicap » 2025-2028 (T09225076776)
  Début : 15/12/2025 Fin : 15/12/2028
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• Accord Télétravail (2025-2028) (T09225076275)
  Début : 24/11/2025 Fin : 24/11/2028
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• ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T09224065019)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/10/2027
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• Avenant à l’accord Portant sur l’adaptation des dispositions de la Loi pouvoir d’achat 2022 (T09226078945)
  Début : 10/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T09226078356)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise portant sur l'aménagement des fins de carrières (T09223043928)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/07/2026
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T09225070321)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord portant sur l'adaptation des dispositions de la Loi pouvoir d'achat 2022 (T09222037756)
  Début : 31/12/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord portant sur l’égalité professionnelle entre Femmes et Hommes, ainsi que sur la lutte contre toutes les discriminations. (T09222037738)
  Début : 14/11/2022 Fin : 14/11/2025
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• "Accord portant sur l'intégration du handicap" 2022/2025 (T09222035014)
  Début : 22/06/2022 Fin : 22/06/2025
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• Avenant à l’accord de prorogation des mandats des membres des comités sociaux et économiques d’établissement et du comité social et économique central de l’entreprise Yara France (T09224069563)
  Début : 20/12/2024 Fin : 23/04/2025
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• Prorogation des mandats des RP (T09224062603)
  Début : 12/01/2024 Fin : 17/03/2025
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T09224063263)
  Début : 07/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• avenant à l'accord de méthode (T09224064753)
  Début : 26/04/2024 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSE-C) DE YARA FRANCE (T09221026029)
  Début : 07/06/2021 Fin : 30/06/2024
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• Accord télétravail (T09218003886)
  Début : 26/04/2018 Fin : 26/04/2024
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE L’EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESIONNELS (T09223061079)
  Début : 30/10/2023 Fin : 01/02/2024
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• AACCORD D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09223041237)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09223041239)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• L'AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE L’EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS« dit PENIBILITE » (T09223043479)
  Début : 23/06/2023 Fin : 15/10/2023
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• L’avenant°1 à l’accord d’entreprise en faveur de la prévention de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels (T09223038949)
  Début : 23/12/2022 Fin : 30/06/2023
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement des fins de carrières (T09223038953)
  Début : 23/12/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord Télétravail 2021-2023 (T09221025165)
  Début : 28/04/2021 Fin : 28/04/2023
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• Accord d'entreprise résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T09222031398)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise portant sur l'aménagement des fins de carrières (T09219014387)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle et la lutte contre toutes les discriminations (T09219014090)
  Début : 15/10/2019 Fin : 31/10/2022
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• Avenant 1 à l’accord « intégration du handicap » 2020 2022 (T09221027929)
  Début : 30/06/2020 Fin : 30/06/2022
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• Avenant 4 à l’accord sur les modalités RH, santé et sécurité mises en œuvre chez Yara France face à la prolongation de la pandémie Covid-19 (T09221028708)
  Début : 01/10/2021 Fin : 15/01/2022
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• Accord d'entreprise relatif au budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles de l'établissement de Yara Pardies (T09219006587)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur la modification de la base de calcul des primes de postes et d'ancienneté (T09219014085)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/10/2021
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• Avenant 3 à l’accord sur les modalités RH, santé et sécurité mises en œuvre chez Yara France face à la prolongation de la pandémie Covid-19 (T09221027928)
  Début : 01/06/2021 Fin : 30/09/2021
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• Avenant 2 à l'Accord sur les modalités RH, santé et sécurité mises en œuvres chez Yara france face à la prolongation Covid 19 (T09221023652)
  Début : 17/02/2021 Fin : 01/06/2021
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• Accord d'entreprise portant sur la composition du Comité Social et Economique Central (CSE-C) de Yara France (T09218001794)
  Début : 29/05/2018 Fin : 29/05/2021
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