YER BREIZH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83947337800025

• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS YER BREIZH (T02925062028)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YER BREIZH

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE YERBREIZH (T02224060930)
  Début : 25/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YER BREIZH

• UN AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 24/10/2019 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLEECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (T02922007117)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YER BREIZH

• UN AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 24/10/2019 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (SALARIES NON-CADRES) (T02922007118)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YER BREIZH

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 24/10/2019 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES SALARIES CADRES (T02922007119)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YER BREIZH

• UN ACCORD COLLECTIF À DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX (T02919002450)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YER BREIZH

• UN ACCORD COLLECTIF À DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCÈS SALARIÉS CADRES (T02919002451)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YER BREIZH

• ACCORD COLLECTIF À DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCÈS SALARIÉS NON-CADRES (T02919002452)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YER BREIZH

• UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02919001687)
  Début : 10/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YER BREIZH

• UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (T02919001664)
  Début : 04/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YER BREIZH

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 (T02226062891)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise YER BREIZH

• Protocole d'Accord en vue de la négociation annuelle obligatoire 2026 (T02226062889)
  Début : 09/01/2026 Fin : 23/01/2026
  Accord d'entreprise YER BREIZH

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 YER BREIZH (T02925062081)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise YER BREIZH

• Protocole d'accord en vue de la négociation annuelle obligatoire 2025 Yer Breizh (T02925062029)
  Début : 10/01/2025 Fin : 23/01/2025
  Accord d'entreprise YER BREIZH

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T02924060619)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise YER BREIZH

• Protocole d'accord en vue de la négociation annuelle obligatoire 2024 (T02924060618)
  Début : 22/12/2023 Fin : 24/01/2024
  Accord d'entreprise YER BREIZH

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T02922007116)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise YER BREIZH

• PROTOCOLE D'ACCORD EN VUE DE LA NAO 2022 (T02922007115)
  Début : 12/01/2022 Fin : 01/02/2022
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• un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 YER BREIZH (T02920003065)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise YER BREIZH