ZEDEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41185192600013

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 POUR 2025 (T03825063472)
  Début : 25/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/03/18 RELATIF A LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03824061033)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03823013161)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE-EPARGNE TEMPS (T03822011574)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/08/15 RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03822011214)
  Début : 12/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03822010404)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03821007195)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'UES SUR LA DETERMINATION DU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03820004860)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03820004895)
  Début : 07/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'UES sur la détermination du périmètre du comité social et économique en vue de sa mise en place (T03818001148)
  Début : 24/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T03818000125)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03822011176)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE EN VUE DE SA MISE EN PLACE ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE 2022 (T03822011216)
  Début : 12/07/2022 Fin : 26/10/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES CONGES DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T03820005625)
  Début : 17/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE PARTIELLE (T03820005804)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/09/2020
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