ZOLPAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30162188400842

• Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique (CSE) (T06922022622)
  Début : 20/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZOLPAN

• Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la négociation obligatoire en entreprise (T06922019989)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZOLPAN

• Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la négociation obligatoire en entreprise (T06921015587)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZOLPAN

• Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la négociation obligatoire en entreprise (T06920011479)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZOLPAN

• Accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels (T06919009240)
  Début : 31/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZOLPAN

• Accord sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T06924066118)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (T06925067589)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ZOLPAN

• Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la négociation obligatoire en entreprise (T06924062695)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la négociation obligatoire en entreprise (T06923025364)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T06921018110)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du COVID-19 (T06920010509)
  Début : 02/04/2020 Fin : 31/12/2020
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